L'absence d'action dans les deux mois à venir pourrait donner lieu à une action en justice visant à obtenir des sanctions financières.

En septembre 2024, la Commission a envoyé des lettres de mise en demeure à 26 États membres pour défaut de transposition complète de la directive en droit national. Elle vient de conclure que le Portugal, la Lettonie et l'Irlande "n'ont pas encore pleinement transposé les dispositions relatives à la simplification et à l'accélération des procédures d'octroi de licences".

À cet égard, la Commission a décidé d'envoyer des avis motivés à ces trois États membres, qui ont maintenant deux mois pour répondre et adopter les mesures nécessaires à la transposition complète. "Dans le cas contraire, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour demander l'imposition de sanctions financières", peut-on lire dans la communication publiée ce matin par l'exécutif européen.

La directive modificative est entrée en vigueur en novembre 2023, et certaines dispositions devaient être transposées en droit national avant le 1er juillet 2024. Ces dispositions "visent à simplifier et à accélérer les procédures d'autorisation pour les projets d'énergie renouvelable, ainsi que les projets d'infrastructure" nécessaires pour intégrer des capacités supplémentaires dans le système électrique.

Les règles qui doivent être transposées comprennent la "définition de délais clairs" pour les procédures d'octroi de licences pour des technologies ou des projets spécifiques, le renforcement du rôle du point de contact unique pour le traitement des demandes, et la présomption que les projets liés aux énergies renouvelables et aux infrastructures de réseau connexes sont dans l'intérêt public supérieur.

Outre ce "blâme", dans la même communication, la Commission demande instamment au Portugal de se conformer aux règles de l'UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires. Le Portugal dispose à présent de deux mois pour répondre et adopter les mesures nécessaires, faute de quoi la Commission pourrait décider de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.